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M-35.1, r. 64 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Article 10
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Texte complet
10. L’accès à un document est gratuit. Le Syndicat peut toutefois exiger du requérant des frais n’excédant pas le coût de sa transcription, de sa reproduction et de sa transmission.
Décision 5361, a. 10; Décision 7040, a. 1.
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